J.O. 109 du 11 mai 2006
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Décret n° 2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air
NOR : DEFD0600501D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994, le décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret no 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;
Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 1
Le décret no 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie